Un contexte sécuritaire en mutation pour les entreprises
La sûreté n’est plus un sujet réservé aux sites sensibles ou aux grandes infrastructures. Les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur, sont exposées à des risques susceptibles d’impacter leur activité, leur image et la sécurité de leurs collaborateurs. Dans ce contexte, la capacité à anticiper les menaces et à structurer une politique de sûreté devient un enjeu stratégique.
Pourtant, beaucoup de PME et d’ETI ne disposent pas d’une fonction sûreté formalisée. Les actions mises en place restent souvent ponctuelles, sans vision globale ni démarche méthodologique. Cette situation peut fragiliser les organisations face à des événements pourtant évitables ou mieux maîtrisables.
La publication d’un référentiel AFNOR pour structurer la démarche sûreté
Afin d’accompagner les entreprises dans cette montée en maturité, le ministère de l’Intérieur a initié la création d’un référentiel spécifique, publié par l’AFNOR en juin 2025 sous le titre « Plan de sûreté – Exigences opérationnelles » (AFNOR Spec 2404).
Ce référentiel a été conçu pour offrir un cadre accessible et opérationnel aux entreprises de taille moyenne. Il permet de poser les bases d’une politique de sûreté structurée, en aidant à identifier les risques, à définir des mesures adaptées et à formaliser un plan de sûreté cohérent. L’approche retenue vise à être proportionnée aux moyens et aux besoins des entreprises, afin de favoriser une appropriation concrète et durable.
Le Pacte sûreté : une reconnaissance officielle des entreprises engagées
Au-delà de la structuration des démarches internes, l’ambition du ministère de l’Intérieur est également de valoriser les entreprises qui s’engagent dans l’application de ce référentiel.
L’objectif est de faire de la conformité au référentiel AFNOR Spec 2404 un critère d’accès à un marquage distinctif : le Pacte sûreté.
Les entreprises conformes pourront se déclarer volontairement et s’inscrire sur un site dédié du ministère de l’Intérieur, intitulé « Pacte sûreté ». Après vérification, elles obtiendront le droit d’utiliser la marque et le logo « Pacte sûreté » du ministère de l’Intérieur. Ce marquage a vocation à devenir un repère clair en matière de gestion des risques sûreté.
Un levier de confiance auprès des parties prenantes
L’usage de la marque Pacte sûreté permet aux entreprises d’afficher un engagement reconnu par les pouvoirs publics. Ce gage de confiance s’adresse aussi bien aux clients qu’aux assureurs, partenaires ou donneurs d’ordre, pour lesquels la maîtrise des risques constitue un critère de plus en plus déterminant.
Dans un environnement économique exigeant, cette reconnaissance contribue à renforcer la crédibilité des entreprises et à valoriser leur démarche de prévention et de protection, au-delà du simple respect des obligations réglementaires.
Une démarche déclarative encadrée par l’État
L’adhésion au Pacte sûreté repose sur une démarche déclarative, afin de rester accessible au plus grand nombre. Toutefois, le ministère de l’Intérieur se réserve la possibilité de faire procéder à des évaluations de la conformité si nécessaire. Ce cadre garantit la crédibilité et la pérennité du dispositif, tout en maintenant un équilibre entre souplesse et exigence.
Un outil au service de la résilience des entreprises françaises
À travers le Pacte sûreté, l’État affirme sa volonté de diffuser une culture commune de la sûreté au sein du tissu économique français. Ce dispositif vise à accompagner les entreprises dans la structuration de leurs pratiques, à renforcer leur résilience face aux menaces et à instaurer une relation de confiance durable avec leurs parties prenantes.
Le Pacte sûreté s’impose ainsi comme un outil stratégique, à la fois structurant et valorisant, pour toutes les organisations souhaitant faire de la sûreté un levier de performance et de confiance.
Pour en savoir plus
Vous pouvez télécharger gratuitement le référentiel Afnor “Plan de sûreté – Exigences opérationnelles” sur le site de l’Afnor.
