Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation, mais aussi de mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
Tout salarié et toute personne placée sous l'autorité de l'employeur, qu’il soit en CDI, en CDD, intérimaires ou stagiaires, sont concernés.
Le matériel de premiers secours
Pour délivrer les premiers soins, il est important d’avoir le matériel nécessaire à portée de main. La trousse de secours est le premier dispositif à mettre en place pour la sécurité physique de vos employés.
En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de mettre à disposition une ou plusieurs trousses de secours dans vos locaux. Cependant, aucun texte ne précise son contenu. Celui-ci doit être adapté à la nature des risques de votre entreprise et facilement accessible. Un médecin du travail peut vous aider à en fixer le contenu.
L’information du personnel
En matière de prévention des risques professionnels, l'employeur est tenu d'informer les salariés des risques qu'ils encourent du fait de leur activité et des mesures prises pour y remédier. Ces mesures sont rédigées et consignées dans un document porté à la connaissance du personnel : le document unique d’évaluation des risques (DUERP) qui doit être accessible à tous les salariés de l’entreprise.
Le salarié dispose aussi d’un droit de retrait en cas de danger grave et imminent.
Les sauveteurs secouristes du travail
Le Code du travail, dans son article R. 4224-15, en exige qu’au minimum un salarié « reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence dans :
- chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux.
- sur les chantiers du BTP employant au moins 20 travailleurs durant 15 jours et où sont réalisés des travaux dangereux.
Hormis ces cas précis, il n’existe pas de ratio réglementaire. Mais toute entreprise peut mettre en place des salariés sauveteurs secouristes du travail (ou SST) pour donner des soins d’urgences aux salariés accidentés ou malades.
Les sanctions
L'employeur a une obligation de résultat et doit justifier avoir pris les mesures suffisantes pour protéger les travailleurs d'un accident du travail et/ou d'une maladie professionnelle.
En cas de non-respect de cette obligation, l'employeur s'expose à une réparation financière de préjudice devant le pôle social du tribunal judiciaire pour une faute inexcusable.
Le fait d'exposer un salarié à un risque identifié, sans prendre les mesures de prévention qui s'imposent, est un manquement à l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur. Ce manquement peut faire l'objet d'une condamnation pénale au tribunal correctionnel.
Selon la gravité du dommage subi par le salarié, l’employeur engage sa responsabilité pour homicide ou blessures involontaires et encourt jusqu’à une peine d’emprisonnement de 3 ans et une amende délictuelle de 45.000 €.
Pour éviter tout type de désagréments, formez vos collaborateurs aux gestes de premiers secours avec Securitas : Formations secourisme.
Sources juridiques
- Code du travail, articles R. 4224-15 et R. 4224-16
- Code de la Sécurité sociale, articles L. 441-4 et D. 441-1
- Circulaire 289 CNSS du 1er juin 1962, circulaire PAT n° 981/85 du 17 décembre 1985
