La loi du 1er août 2008 a introduit une responsabilité environnementale pour les entreprises, selon le principe du pollueur-payeur. Ainsi, toute entreprise qui cause un préjudice écologique est tenue de le réparer.
Ce principe conduit les entreprises à renforcer notamment la prévention des fuites et des déversements accidentels pour empêcher tout atteinte à l’environnement ou en limiter les effets.
Les acides, produits chimiques, hydrocarbures et solvants utilisés dans certains secteurs industriels ou agricoles peuvent occasionner des préjudices écologiques sévères s’ils sont rejetés dans la nature.
Ces déversements toxiques ou nocifs peuvent également impacter la santé et la sécurité des travailleurs présents sur le site ou celles des personnes du voisinage.
En cas de pollution, la responsabilité des entreprises peut donc doublement être engagée, sur le plan humain et sur le plan environnemental.
Elaborer un Plan d’opération interne
Les fuites et déversements accidentels sont principalement liés à la production et sont donc avant tout le fait d’une déficience dans la gestion ou dans la prévention des risques. Il est possible d’y remédier avec une approche proactive.
C’est le cas par exemple des établissements classés Seveso qui ont l’obligation de prévoir la gestion des fuites et déversements.
Ils doivent notamment établir un Plan d’opération interne (POI) contenant les mesures de rétention et les contre-mesures afin d’empêcher la propagation d’un déversement de polluants, ainsi que les procédures d’intervention et de nettoyage en cas de fuite de produits nocifs.
Les entreprises qui n’entrent pas dans la classification Seveso ne sont pas tenues de réaliser un POI. Il faut néanmoins souligner que l’établissement de mesures de prévention et de contrôle des déversements est un bon réflexe pour améliorer la protection de l’environnement et la santé-sécurité au travail.
Renforcer la surveillance pendant les périodes creuses
Que l’entreprise soit dotée d’un POI ou non, une attention particulière doit être portée aux périodes pendant lesquelles les locaux sont vides et les équipes absentes.
Lorsque les entreprises ferment le week-end, la nuit ou pendant les vacances, la présence de produits dangereux doit donner lieu à l’organisation de circuits ponctuels de vérification à l’intérieur et à l’extérieur des locaux.
Dans l’éventualité d’une fuite d’hydrocarbure dans un local technique, d’une fuite d’huile ou d’un écoulement venant d’une canalisation chimique, l’alerte peut être rapidement remontée à l’exploitant qui prend les mesures nécessaires.
Il en va de même pour les sites en travaux ou désaffectés qui peuvent toujours présenter des risques à long terme.
Sur place, en attendant l’équipe de secours, la mise à disposition d’un kit de premier secours est indispensable. Ce dernier contient des matières absorbantes, des vêtements de protection et surtout des boudins spéciaux à déployer autour des égouts pour éviter toute propagation dans les nappes phréatiques.
Prévenir les risques de fuites et déversements est un bon réflexe pour éviter les préjudices environnementaux et financiers.
