Des mesures concrètes dès le 1er juillet
Ce décret a pour objet de renforcer les obligations des employeurs en matière de prévention du risque chaleur.
À compter du 1er juillet, les employeurs devront adapter l’organisation du travail dès lors qu’un risque pour la santé des salariés est identifié en période de canicule. Cela inclut :
- L’aménagement des postes pour atténuer les effets du rayonnement solaire (pose de filtres, systèmes de ventilation ou de brumisation) ;
- La mise à disposition d’eau potable fraîche en quantité suffisante : un minimum de 3 litres par jour et par personne en l’absence d’eau courante ;
- La fourniture de vêtements adaptés, de lunettes de protection et de couvre-chefs ;
- Une attention particulière devra être portée aux travailleurs vulnérables, notamment les femmes enceintes.
Les sous-traitants également concernés
Ces nouvelles obligations s’étendront aussi aux salariés des sous-traitants, et non aux seuls effectifs directs. L'administration ne dictera pas les mesures à appliquer, mais les employeurs devront être en mesure de justifier les adaptations mises en place en cas de contrôle.
Un renforcement des contrôles
Face à la généralisation des épisodes de chaleur sur l’ensemble du territoire, les contrôles de l’Inspection du travail seront renforcés. En 2024, 1 500 inspections ont été menées, mais les données recueillies restent limitées : aucune statistique précise sur les symptômes tels que nausées, migraines ou malaises n’est disponible. Seuls sept décès liés potentiellement à la chaleur ont été recensés dans le cadre d’accidents du travail.
Dans un contexte de réchauffement climatique durable, la Direction générale du travail entend accroître sa vigilance et adapter ses interventions à ces nouveaux risques professionnels.
* Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur
