Avant de rentrer dans le détail de la nouvelle norme APSAD R31 et ses nouveautés, un rappel : l’APSAD est une marque du Centre national de prévention et de protection (CNPP). Les règles APSAD sont des référentiels techniques de sécurité, souvent exigés par les compagnies d’assurance amenées à couvrir les risques liés à l’activité des entreprises.
En cas de sinistre, l’entreprise assurée peut perdre tout ou partie de sa garantie lorsque les normes APSAD ne sont pas respectées.
Le CNPP a publié une mise à jour de la règle APSAD R31 qui fixe les exigences auxquelles doit satisfaire une station pour assurer une télésurveillance efficace et fiable.
Elle décrit les principes relatifs à la sécurité de la station de télésurveillance, son alimentation en énergie, son mode de transmission et de réception des messages.
Elle précise également les fréquences des tests de bon fonctionnement des alarmes intrusion et incendie (tests cycliques). C’est la fréquence de ces tests qui a notamment été modifiée par le nouveau texte.
La nouvelle norme APSAD R31, entrée en vigueur en septembre 2017, ne concerne que les raccordements effectués après cette date. Pour le moment, le CNPP n’oblige à aucune modification des raccordements existants.
Des fréquences de test augmentées pour les alarmes incendies
Connectée au système d’alarme incendie de son client, la station de télésurveillance doit vérifier à intervalles réguliers que la transmission de ses alarmes fonctionne.
Dans l’entreprise, les capteurs sont raccordés à la station de télésurveillance via un transmetteur qui peut utiliser les canaux RTC, IP ou GSM pour communiquer. Le transmetteur fait l’interface entre les deux extrémités de la chaîne de sécurité.
En septembre 2017, la fréquence des tests a donc été modifiée pour toutes les alarmes sauf pour les alarmes exclusivement dédiées à l’intrusion. La norme R31 prévoyait un test toutes les 24 heures au minimum, c’est toujours le cas.
En revanche, pour les alarmes incendie, le rythme a sensiblement augmenté. Auparavant, l’APSAD R31 exigeait un contrôle toutes les quatre heures. Il est désormais exigé toutes les dix minutes.
En outre, lorsque le système de télésurveillance surveille à la fois l’incendie et l'intrusion, il est désormais exigé un contrôle toutes les dix minutes et l’utilisation d’un transmetteur de secours opérant sous un mode différent du premier. A titre d’exemple, si le transmetteur principal est relié en IP, le transmetteur de secours ne pourra être relié qu’en GSM ou RTC.
Ce durcissement des normes va dans le sens d’une sécurité renforcée et d’un contrôle beaucoup plus strict des systèmes d’alarme installés sur les sites. Il pose toutefois un certain nombre de problèmes techniques.
Vincent Gagey, animateur du réseau national de Securitas télésurveillance explique :
Beaucoup d’installations utilisent aujourd’hui une transmission en RTC qui est techniquement incompatible avec un rythme de contrôle aussi élevé. Non seulement les fabricants n’ont pas prévu une telle fréquence mais il y a peu de chances qu’ils fassent évoluer leurs systèmes dans la mesure où le RTC est appelé à disparaître dans les années à venir. Si le matériel installé ne permet pas de suivre les recommandations APSAD, le télésurveilleur est obligé de se désengager de sa responsabilité.
Conformité R31 : le devoir de conseil des installateurs
Les installateurs de systèmes d’alarme équipant de nouveaux sites doivent donc désormais vérifier que les transmetteurs choisis sont en capacité de respecter les fréquences de test issus de la nouvelle règle R31 - sous peine d’engager leur responsabilité vis à vis de leur client qui ne serait pas indemnisé intégralement en cas de sinistre.
Les boîtiers transmetteurs RTC doivent être exclus d’emblée. Mais les boîtiers IP filaire (box ou câble) ainsi que les boîtiers GSM n’ont pas automatiquement la capacité de répondre à cette fréquence élevée de test. Il faut choisir un matériel compatible, ou attendre que le fabricant commercialise une version améliorée de son transmetteur.
Vincent Gagey explique :
Heureusement, il existe sur le marché différents produits capables de répondre aux nouvelles exigences ASPAD. Securitas a validé techniquement un transmetteur et le préconise pour toute nouvelle installation. Le boîtier retenu permet des raccordements conformes à la règle APSAD R31 et même au-delà puisqu’il peut vérifier la bonne transmission des deux canaux principaux et de secours à haute fréquence en un seul appareil compatible 4G. 30 000 sites équipés de ce boitier sont déjà raccordés aux stations de télésurveillance Securitas en Europe.
Dernier point de vigilance : les capacités du télésurveilleur
Si ses serveurs (les “frontaux d’acquisition”) ne peuvent pas réceptionner les tests d’alarmes toutes les dix secondes, l’installation ne pourra pas être conforme à la réglementation APSAD. Ce point sera également à surveiller dans le cadre d’une nouvelle installation de télésurveillance.
Sources : CNPP, Référentiel APSAD R31, Securitas.
