Consignes de sécurité incendie : une obligation légale
Le Code du travail (articles R4227-37 à R4227-41) impose un affichage obligatoire des consignes de sécurité incendie pour les entreprises réunissant plus de 50 salariés, ainsi que celles où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables.
Dans les autres établissements, des instructions sont établies, permettant d'assurer l'évacuation des personnes présentes dans les locaux dans les conditions prévues au 1° de l'article R. 4216-2.
L'affichage de la consigne de sécurité incendie doit indiquer :
- Le matériel d'extinction et de secours
- Les personnes chargées de mettre en action ce matériel
- Les personnes chargées de diriger l'évacuation
- Les mesures spécifiques liées à la présence de personnes handicapées
- Les moyens d'alerte
- Les personnes chargées d'aviser les sapeurs-pompiers
- Les coordonnées du service de secours de premier appel
- Le devoir, pour toute personne apercevant un début d'incendie, de donner l'alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours, sans attendre l'arrivée des salariés spécialement désignés.
Au-delà de l'affichage légal ou réglementaire, d'autres types de consignes sont indispensables : celles dévolues au service de sécurité, qu’il soit interne ou assuré par une entreprise de sécurité privée.
Les consignes de sûreté et de sécurité
En cas d'intrusion, d'acte de malveillance, de départ de feu ou de tout autre situation nécessitant l'intervention potentielle d'un service de sécurité, les consignes de sécurité/sûreté font gagner un temps précieux et permettent de renforcer l'efficacité des actions menées.
Des consignes claires, rédigées par écrit et régulièrement mises à jour sont indispensables pour que les agents de sécurité puissent appréhender et gérer au mieux chaque situation.
Indépendamment de leur champ d'application (sûreté, sécurité, technique), il faut distinguer deux types de consignes : les consignes permanentes et les consignes temporaires.
Consignes de sécurité permanentes
La mise en place de consignes de sécurité permanentes, spécifiques à l'établissement considéré, est particulièrement importante dans la prévention :
- des accidents du travail
- des intrusions
- des incendies
- des défauts techniques
Quelle que soit la nature de l'alarme, de l'anomalie ou de l'événement constaté, l'objectif du service de sécurité est de mettre en place des mesures immédiates pour limiter l’importance des conséquences humaines et matérielles.
Dans le cas d'une alarme incendie, les agents de sécurité ont pour première mission d'effectuer une levée de doute. En cas de feu avéré, ils sont notamment amenés à contacter les services de secours, le ou les responsable(s) désigné(s) par la consigne, circonscrire si possible le feu naissant, et lancer si nécessaire l'évacuation des personnes présentes. Ils seront également chargés de l'accueil et du guidage des secours extérieurs à leur arrivée sur le site.
Consignes de sécurité temporaires
Lorsqu'un événement particulier est attendu, des consignes complémentaires sont définies : les consignes temporaires. C'est notamment le cas lors de situations impactant possiblement le dispositif de sûreté ou de sécurité :
- changement ou extension d'horaires de travail
- intervention d'une entreprise extérieure (ex. opérations de maintenance)
- ouvriers intervenant temporairement sur un chantier
Réduction des alarmes intempestives
Il est important que toutes les personnes travaillant sur le site de l'entreprise soient informées des règles et consignes de sécurité. Leur simple application réduit de façon très significative le nombre des alarmes intempestives.
En cas de travaux par points chauds par exemple, un permis de feu est établi par le chargé de sécurité. Le PC de sécurité est informé qu'un permis feu a été délivré pour la journée et prévoit un circuit de vérification suite au chantier pour contrôler qu'il n'y a pas de feu couvant. L'opération est donc encadrée et sécurisée.
Entamer - sans informer le service de sécurité - des travaux générant des étincelles, des fumées ou des poussières impliquera probablement une réaction des systèmes de détection incendie de la zone, provoquant des alarmes qui auraient pu être évitées. Pire, ces interventions peuvent aussi entraîner des départs de feu, des intoxications, etc.
Autre cas de figure : lorsqu'un bâtiment est placé sous alarme volumétrique et que des salariés travaillent toujours dans l’enceinte du bâtiment - sans que le service de sécurité en soit informé - une alarme intrusion se déclenchera tôt ou tard. Ces alarmes seront alors considérées comme réelles, mobilisant inutilement les équipes de sécurité.
Dans cet exemple, on peut établir une consigne temporaire afin que la situation puisse être anticipée si elle est réellement ponctuelle. On peut également créer une consigne permanente pour inclure une déclaration de présence hors horaires conventionnels au PC de sécurité, en y incluant un délai de prévenance de 24 heures par exemple.
