Qu’est-ce qu’un scanner corporel ?
Ces scanners – ou détecteurs- corporels se présentent sous la forme de portails à ondes millimétriques. Il s’agit de dispositifs d’imagerie permettant de détecter, lors d’un passage au poste d’inspection-filtrage, tout objet dangereux dissimulé par des personnes mal intentionnées.
Le scanner veille ainsi à :
- assurer une fouille efficace et sans contact à l’entrée des enceintes,
- détecter des objets dangereux dissimulés,
- sécuriser les grands événements.
Qui a le droit d’utiliser un scanner corporel ?
Ce sont les agents de sécurité disposant d’une carte professionnelle pour l’activité de « surveillance humaine » ou de « surveillance des grands événements » qui ont l’autorisation d’avoir recours aux scanners corporels.
Que dit la loi ?
La loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 autorise le recours aux scanners corporels par les agents de sécurité privée. Plus précisément, l’article 16 de cette loi a intégré au code de la sécurité intérieure (CSI) la possibilité pour les agents de sécurité d’utiliser ces outils pour faciliter et sécuriser l’accès aux enceintes où seront organisées des manifestations rassemblant plus de 300 spectateurs.
Quelles conditions encadrent l’utilisation des scanners corporels ?
Le gestionnaire de l’enceinte à sécuriser est chargé d’installer les détecteurs corporels. Leur utilisation doit, selon l’article 16 de la loi de mai 2023, garantir le droit au respect de la vie privée. Ainsi, le contrôle se limite aux personnes y ayant consenti expressément. La personne qui refuse sera par conséquent soumise à une palpation.
De plus, l’analyse des images ne divulgue pas l’identité des personnes et l’opérateur qui s’en charge ne doit pas pouvoir les visualiser en même temps que l’image produite par le scanner. En ce sens, un système permet de brouiller le visage sur le scanner. Enfin, il est interdit de stocker ou d’enregistrer les images produites par le scanner.
